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La demande d'acte en ligne sur service-public.fr

bnicolas22
bnicolas22
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Bonjour,

Je remarque que depuis quelques temps il n'existe plus d'option "généalogie" dans la demande d'acte en ligne

https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e2s1

Je mets donc systématiquement procédure judiciaire, ce qui est illégal mais je n'ai pas d'autres choix.

Comment faites vous de votre côté ?

Merci

bricor
bricor
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Bonsoir,

message ne concernant pas une demande de recherche géographique, déplacé dans le forum méthodologie.

Cordialement

Brigitte
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oau
oau
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bnicolas22 a écrit :
11 février 2019, 20:09
Comment faites vous de votre côté ?
Bonjour,

choix : autre (je ne demande que des décès)

En général quand c'est illégal et en plus qu'on le sait, on ne le fait pas...

OAU

walioun
walioun
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Bonsoir,

Sil il n'y a pas "généalogie" il y a "autres" et il suffit de préciser généalogie familiale

chantal20
chantal20
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oau a écrit :
11 février 2019, 20:40
bnicolas22 a écrit :
11 février 2019, 20:09
Comment faites vous de votre côté ?
Bonjour,

choix : autre (je ne demande que des décès)

En général quand c'est illégal et en plus qu'on le sait, on ne le fait pas...

OAU
Bonsoir,
Sauf que lorsque cela a plus de 75 ans c'est légal... Je viens de demander un acte de mariage de 1921, il m'a fallu préciser le lien de parenté !
Cordialement
Chantal

treb15
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Bonsoir,

@chantal20
bnicolas22 a écrit :
11 février 2019, 20:09
Je mets donc systématiquement procédure judiciaire, ce qui est illégal mais je n'ai pas d'autres choix.

chantal20
chantal20
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treb15 a écrit :
11 février 2019, 23:43
Bonsoir,

@chantal20
bnicolas22 a écrit :
11 février 2019, 20:09
Je mets donc systématiquement procédure judiciaire, ce qui est illégal mais je n'ai pas d'autres choix.
Bonjour,
Je ne savais pas qu'une procédure judiciaire était un lien de parenté ! car ce n'est pas au niveau du motif que j'étais obligée de préciser mais au niveau du lien de parenté.
Pour ne pas mentir j'ai mis "cousine" sans précision (en réalité il s'agit du cousin de mon grand-père), je verrai bien.
Cordialement
Chantal

marionjb
female
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Bonjour,

Le site service-public.fr propose toujours la possibilité d'imprimer le formulaire de demande pour l'envoyer par courrier.

Lorsque les options proposées ne vous semblent pas convenir à votre demande vous pouvez :
- remplir le formulaire avec les infos obligatoires même erronées
- imprimer le formulaire pré-rempli
- noircir au marqueur ou recouvrir de blanc les fausses informations
- compléter manuscritement avec les éléments qui vous conviennent : "Généalogie" en précision de "Autres", "Decsendant/e indirecte" et toute autre information de votre choix.

Vous pouvez en plus joindre à votre envoi par courrier une enveloppe retour timbrée qui maximise vos chances.

Bonne journée.

Marion

treb15
male
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chantal20 a écrit :
12 février 2019, 09:14
treb15 a écrit :
11 février 2019, 23:43
Bonsoir,

@chantal20
bnicolas22 a écrit :
11 février 2019, 20:09
Je mets donc systématiquement procédure judiciaire, ce qui est illégal mais je n'ai pas d'autres choix.
Bonjour,
Je ne savais pas qu'une procédure judiciaire était un lien de parenté ! car ce n'est pas au niveau du motif que j'étais obligée de préciser mais au niveau du lien de parenté.
Pour ne pas mentir j'ai mis "cousine" sans précision (en réalité il s'agit du cousin de mon grand-père), je verrai bien.
Cordialement
Chantal
C'est au niveau du motif de la demande dès le début de la demande que @bnicolas22 effectue ce choix...
Pour ma part, comme @oau et @walioun, je choisis "autre" ;)

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