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Significations du Régime Dotal pour Contrat de Mariage en 1823
par ribouletmh » 07 novembre 2018, 17:55 - 2 Réponses
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Aide pour trouver un acte Notarié - Et des renseignements sur une pension alimentaire effectuée par un Notaire
par cpaulette4 » 07 octobre 2018, 20:15 - 17 Réponses
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09 octobre 2018, 13:19
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Recherche bloquée - direction les archives notariales (BE)
par vanbergenjulien » 09 septembre 2018, 11:03 - 1 Réponses
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Acte de décès introuvable - Acte de notoriété - Acte de notaire...
par philetmaud » 29 août 2018, 18:37 - 7 Réponses
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