Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1865-08-03
...Mention. - Pinet (Nicolas-Réné-Albert), né à Vill-en-Tardenois (Marne), le 17 décembre 1844.... (Vill-en-Tardenois, Marne, France - 1844)
...Mention. - Pinet (Nicolas-Réné-Albert), né à Vill-en-Tardenois (Marne), le 17 décembre 1844.... (Vill-en-Tardenois, Marne, France - 1844)
Identifiant Geneanet : colgnln6225979
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1846-02-05
...rue Dauphins, 3 , M. Severin PINET, ayant mémo profession et mémo domicile , il appert, La société existant entre... (Paris, Paris, France - 1846)
...rue Dauphins, 3 , M. Severin PINET, ayant mémo profession et mémo domicile , il appert, La société existant entre... (Paris, Paris, France - 1846)
Identifiant Geneanet : colgnln6214852
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1878-03-14
...le 13 février 1878, PINET (Joseph), trente-huit ans, ancien pharmacien, demeurant à Paris, quai Voltaire, 21 , Commerçant failli, prévenu... (Paris, Paris, France - 1878)
...le 13 février 1878, PINET (Joseph), trente-huit ans, ancien pharmacien, demeurant à Paris, quai Voltaire, 21 , Commerçant failli, prévenu... (Paris, Paris, France - 1878)
Identifiant Geneanet : colgnln6229518
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1838-01-07
...Loisviers , 3° A M. Bertrand Pinet, négociant, demeurant à Paris, rue des Mauvaises-Paroies, 17, par acte passé devant Me... (Paris, Paris, France - 1837)
...Loisviers , 3° A M. Bertrand Pinet, négociant, demeurant à Paris, rue des Mauvaises-Paroies, 17, par acte passé devant Me... (Paris, Paris, France - 1837)
Identifiant Geneanet : colgnln6212333
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1872-02-14
...gr.). , Do la dame veuve PINET, négociante à Paris, rue du Faubourg-du-Temple, 124, ci-devant, et actuellement sans domicile connu,... (Paris, Paris, France - 1872)
...gr.). , Do la dame veuve PINET, négociante à Paris, rue du Faubourg-du-Temple, 124, ci-devant, et actuellement sans domicile connu,... (Paris, Paris, France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln6227794
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1872-05-08
...De la dame veuve PINET, négociante, demeurant à Paris, rue du Faubourg-du-Temple, 124, ci-devant, et actuellement sans domicile... (Paris, Paris, France - 1872)
...De la dame veuve PINET, négociante, demeurant à Paris, rue du Faubourg-du-Temple, 124, ci-devant, et actuellement sans domicile... (Paris, Paris, France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln6227867
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1838-11-22
...ce dernier autorisée, 2° M. Ferdinand PINET, mécanicien, demeurant à Paris, rue de l'Arbresec, 85 , 3° et M. Pierre-Gabriel-Hippolyte... (Paris, Paris, France - 1838)
...ce dernier autorisée, 2° M. Ferdinand PINET, mécanicien, demeurant à Paris, rue de l'Arbresec, 85 , 3° et M. Pierre-Gabriel-Hippolyte... (Paris, Paris, France - 1838)
Identifiant Geneanet : colgnln6212602
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1872-04-10
...trt rm-j De la dame veuve PINET, négociante a Pans, rue du Faubourg-dulemple, 124, ci-devant,et actuellement sans domicile connu, le... (Paris, Paris, France - 1872)
...trt rm-j De la dame veuve PINET, négociante a Pans, rue du Faubourg-dulemple, 124, ci-devant,et actuellement sans domicile connu, le... (Paris, Paris, France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln6227843
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1872-04-24
...De la dame veuve PINET, négociante, demeurant à Paris, rue du Fau-, bourg-du-Temple, 124, ci-devant, et actuellement sans... (Paris, Paris, France - 1872)
...De la dame veuve PINET, négociante, demeurant à Paris, rue du Fau-, bourg-du-Temple, 124, ci-devant, et actuellement sans... (Paris, Paris, France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln6227855
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1873-03-29
...M. Mercier, juge-commissaire, et le sieur Pinet, rue de Savoie, 6, syndic (N. 8151 du gr.j.... (Paris, Paris, France - 1867)
...M. Mercier, juge-commissaire, et le sieur Pinet, rue de Savoie, 6, syndic (N. 8151 du gr.j.... (Paris, Paris, France - 1867)
Identifiant Geneanet : colgnln6228140
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1837-01-20
...soussignés, I e le sieur Bertrand PINET jeune, négociant, demeurani à Paris, rue des Mauvaises-Paroles , 2" et le sieur... (Paris, Paris, France - 1837)
...soussignés, I e le sieur Bertrand PINET jeune, négociant, demeurani à Paris, rue des Mauvaises-Paroles , 2" et le sieur... (Paris, Paris, France - 1837)
Identifiant Geneanet : colgnln6212031
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1877-08-26
...placé cette somme chez un sieur Pinet, de Bordeaux : mais des pièces et des lettres établissent la fausseté de... (Bordeaux, Gironde, France - 1864)
...placé cette somme chez un sieur Pinet, de Bordeaux : mais des pièces et des lettres établissent la fausseté de... (Bordeaux, Gironde, France - 1864)
Identifiant Geneanet : colgnln6229350
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1875-10-29
...n" 33, 7° Et M. Auguste-IIonoré PINET, constructeur-mécanicien, demeurant à Puleaux, quai National, n° 33, Ont formé entre eux. sous... (Puleaux, France - 1875)
...n" 33, 7° Et M. Auguste-IIonoré PINET, constructeur-mécanicien, demeurant à Puleaux, quai National, n° 33, Ont formé entre eux. sous... (Puleaux, France - 1875)
Identifiant Geneanet : colgnln6228940
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1836-01-28
...mois, aussi enregistré, les sieurs DENIS PINET, négociant, demeurant à Paris, rue des Bourdonnais, 13, FERDINAND LOURMAND, propriétaire, demeurant aux... (Paris, Paris, France - 1836)
...mois, aussi enregistré, les sieurs DENIS PINET, négociant, demeurant à Paris, rue des Bourdonnais, 13, FERDINAND LOURMAND, propriétaire, demeurant aux... (Paris, Paris, France - 1836)
Identifiant Geneanet : colgnln6211715
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1849-03-02
...autrui , - 5° De Mathurin Pinet (Vienne), dix ans de réclusion, vol qualifié, - 6° De Jean-Claude Mignet et... (Vienne, Vienne, France - 1849)
...autrui , - 5° De Mathurin Pinet (Vienne), dix ans de réclusion, vol qualifié, - 6° De Jean-Claude Mignet et... (Vienne, Vienne, France - 1849)
Identifiant Geneanet : colgnln6215809
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1872-09-29
...né à Fumay (Ardennes), M° Albert Pinet , 3° Louis-Jacques Grandfils, soldat au môme 'régiment, né à Pourru-aux-Bois (Ardenne^), M... (Pourru-aux-Bois (Ardenne^), France - 1872)
...né à Fumay (Ardennes), M° Albert Pinet , 3° Louis-Jacques Grandfils, soldat au môme 'régiment, né à Pourru-aux-Bois (Ardenne^), M... (Pourru-aux-Bois (Ardenne^), France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln6227989
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1879-06-11
...à la requête de M. Henri PINET, demeurant à Paris, boulevar.l Saint-Ger-main, 82, au nom et comme syndic de la... (Paris, Paris, France - 1879)
...à la requête de M. Henri PINET, demeurant à Paris, boulevar.l Saint-Ger-main, 82, au nom et comme syndic de la... (Paris, Paris, France - 1879)
Identifiant Geneanet : colgnln6229901
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1866-10-03
...impasse Saint-Sébastien, 8 et 10, Henri PINET, demeurant à Paris, rue de Sa?aie, 6, Ayant agi au nom et comme... (Paris, Paris, France - 1866)
...impasse Saint-Sébastien, 8 et 10, Henri PINET, demeurant à Paris, rue de Sa?aie, 6, Ayant agi au nom et comme... (Paris, Paris, France - 1866)
Identifiant Geneanet : colgnln6226334
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1879-03-20
...à la requête de M. Henri PINET, demeurant à Paris, 82, boulevard Saint-Germain, Au nom et comme syndic de ta... (Paris, Paris, France - 1879)
...à la requête de M. Henri PINET, demeurant à Paris, 82, boulevard Saint-Germain, Au nom et comme syndic de ta... (Paris, Paris, France - 1879)
Identifiant Geneanet : colgnln6229831
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1866-03-02
...M, François-Henri PINET, négociant demeurant a Paris, rue du Houloi, A, M. Léonard MARTIN, négociant, demeurant... (Paris, Paris, France - 1866)
...M, François-Henri PINET, négociant demeurant a Paris, rue du Houloi, A, M. Léonard MARTIN, négociant, demeurant... (Paris, Paris, France - 1866)
Identifiant Geneanet : colgnln6226153
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1864-12-14
...A, D'une pari, Et M. François-Henri PINET, aussi négociant, demeurant à Paris, rue du Bouloi, 4.... (Paris, Paris, France - 1864)
...A, D'une pari, Et M. François-Henri PINET, aussi négociant, demeurant à Paris, rue du Bouloi, 4.... (Paris, Paris, France - 1864)
Identifiant Geneanet : colgnln6225781
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1867-10-27
...rue Saint-Marc, 31>, 2/ M. Henri Pinet, syndic de failli-tes, demeurant, Ã Paris, rue de Sa-voie, 6, Agissant au nom... (France - 1807)
...rue Saint-Marc, 31>, 2/ M. Henri Pinet, syndic de failli-tes, demeurant, Ã Paris, rue de Sa-voie, 6, Agissant au nom... (France - 1807)
Identifiant Geneanet : colgnln6226664
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1906-08-01
...11, à Choisy-le-Roi. - Pinet (Henri-Alfred), propriétaire, rue Blomet, 112. - Bernard (Servais), ébéniste, rue des Bretons, 17. - Jacob... (Choisy-le-Roi, Val-de-Marne, France - 1906)
...11, à Choisy-le-Roi. - Pinet (Henri-Alfred), propriétaire, rue Blomet, 112. - Bernard (Servais), ébéniste, rue des Bretons, 17. - Jacob... (Choisy-le-Roi, Val-de-Marne, France - 1906)
Identifiant Geneanet : colgnln6231730
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1856-05-05
...En fait, la succession d'uu sieur Pinet s'était ouverte à Paris, le 2 août 1789. Sa veuve et ses trois... (Paris, Paris, France - 1789)
...En fait, la succession d'uu sieur Pinet s'était ouverte à Paris, le 2 août 1789. Sa veuve et ses trois... (Paris, Paris, France - 1789)
Identifiant Geneanet : colgnln6217899
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1877-02-25
...à la requête de M. Henri PINET, avocat, demeurant à Paris, boulevard Saint-Ger-main, 82, au nom et comme syndic de... (Paris, Paris, France - 1877)
...à la requête de M. Henri PINET, avocat, demeurant à Paris, boulevard Saint-Ger-main, 82, au nom et comme syndic de... (Paris, Paris, France - 1877)
Identifiant Geneanet : colgnln6229196
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1847-11-06
...novembre 1829, Jean Martial et Antoine Pinet frères, agissant comme donataires de leur père Claude Pinet vendent à Guillaume Montmory... (France - 1829)
...novembre 1829, Jean Martial et Antoine Pinet frères, agissant comme donataires de leur père Claude Pinet vendent à Guillaume Montmory... (France - 1829)
Identifiant Geneanet : colgnln6215398
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1871-10-21
...M. Marteau, juge-commissaire, et le sieur Pinet, rue de Savoie, 6, syndic provisoire , Dit que le présent jugement vaudra... (Paris, Paris, France - 1871)
...M. Marteau, juge-commissaire, et le sieur Pinet, rue de Savoie, 6, syndic provisoire , Dit que le présent jugement vaudra... (Paris, Paris, France - 1871)
Identifiant Geneanet : colgnln6227696
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1839-12-22
...cent., Il appert que M. Denis PINET, négociant, demeurant à Pari", rue des Bourdonnais, 13, d'une part, et M. Polidore... (Paris, Paris, France - 1839)
...cent., Il appert que M. Denis PINET, négociant, demeurant à Pari", rue des Bourdonnais, 13, d'une part, et M. Polidore... (Paris, Paris, France - 1839)
Identifiant Geneanet : colgnln6212941
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1872-08-08
...De la dame veuve PINET, négociante, demeurant à Paris, rue du l'aubourg-du-Temple, 124, ci-devant, et actuellement sans domicile... (Paris, Paris, France - 1872)
...De la dame veuve PINET, négociante, demeurant à Paris, rue du l'aubourg-du-Temple, 124, ci-devant, et actuellement sans domicile... (Paris, Paris, France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln6227945
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1851-08-14
...le hangard, on m'a désigné Louis Pinet, de Leouze, et Philippe Vinson, du même lieu , on me dit aussi... (Privas, Ardèche, France - 1851)
...le hangard, on m'a désigné Louis Pinet, de Leouze, et Philippe Vinson, du même lieu , on me dit aussi... (Privas, Ardèche, France - 1851)
Identifiant Geneanet : colgnln6216573
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1879-05-17
...à la requête de M. Henri Pinet, demeurant à Paris, boulevard Saint-Germain, 82, au nom et comme syndic de la... (Paris, Paris, France - 1879)
...à la requête de M. Henri Pinet, demeurant à Paris, boulevard Saint-Germain, 82, au nom et comme syndic de la... (Paris, Paris, France - 1879)
Identifiant Geneanet : colgnln6229881
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1868-10-25
..., En présence de M. Henri Pinet, syndic de faillites, demeurant à Paris, rue de Savoie, 6, Agissant au nom... (Paris, Paris, France - 1868)
..., En présence de M. Henri Pinet, syndic de faillites, demeurant à Paris, rue de Savoie, 6, Agissant au nom... (Paris, Paris, France - 1868)
Identifiant Geneanet : colgnln6226816
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1849-03-02
...autrui , - S° De Mathurin Pinet (Vienne), dix ans de réclusion, vol qualifié , - 0° De Jean-Claude Mignet... (Vienne, Vienne, France - 1849)
...autrui , - S° De Mathurin Pinet (Vienne), dix ans de réclusion, vol qualifié , - 0° De Jean-Claude Mignet... (Vienne, Vienne, France - 1849)
Identifiant Geneanet : colgnln6215809
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1871-12-27
...Dame veuve PINET, négociante, demeurant à Paris, rue du F'aubourgdu-Temple, 124, ci-devant, et actuellement sons domicile... (Paris, Paris, France - 1871)
...Dame veuve PINET, négociante, demeurant à Paris, rue du F'aubourgdu-Temple, 124, ci-devant, et actuellement sons domicile... (Paris, Paris, France - 1871)
Identifiant Geneanet : colgnln6227752
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1858-09-08
...Cléry, 4 bis, Et M. Désiré-Frédéric PINET, né-gociant, demeurant à Maule (Seine-et-Oise ', Ont formé entre eux une société en... (Maule, Yvelines, France - 1858)
...Cléry, 4 bis, Et M. Désiré-Frédéric PINET, né-gociant, demeurant à Maule (Seine-et-Oise ', Ont formé entre eux une société en... (Maule, Yvelines, France - 1858)
Identifiant Geneanet : colgnln6208396
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1867-11-04
...avoué poursuivant, 2° à M. Henri Pinet, syndic, rue de Savoie, 6, 3° à Me Marie, notaire à Bléneau (Yonne).... (Bléneau, Yonne, France - 1867)
...avoué poursuivant, 2° à M. Henri Pinet, syndic, rue de Savoie, 6, 3° à Me Marie, notaire à Bléneau (Yonne).... (Bléneau, Yonne, France - 1867)
Identifiant Geneanet : colgnln6226670
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1848-03-06
...par les époux Pauze à Jean Pinet, d'un corps de domaine de la Limondie et autres immeubles et objets mobiliers... (France - 1823)
...par les époux Pauze à Jean Pinet, d'un corps de domaine de la Limondie et autres immeubles et objets mobiliers... (France - 1823)
Identifiant Geneanet : colgnln6215504
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1863-01-15
...Saint-Honoré, 170, à Paris, PINET, André-Achille, maire de La Châtre, OGIER D'IVRY, le vicomte, Gustave-Pierre-Joseph, ancien of-ficier de marine, propriétaire... (La Châtre, Indre, France - 1863)
...Saint-Honoré, 170, à Paris, PINET, André-Achille, maire de La Châtre, OGIER D'IVRY, le vicomte, Gustave-Pierre-Joseph, ancien of-ficier de marine, propriétaire... (La Châtre, Indre, France - 1863)
Identifiant Geneanet : colgnln6225345
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1874-01-01
...faillite, en remplacement d i sieur Pinet, nommé â ces fonctions par le jugement du 20 juillet 1863 (N. 6490... (Paris, Paris, France - 1863)
...faillite, en remplacement d i sieur Pinet, nommé â ces fonctions par le jugement du 20 juillet 1863 (N. 6490... (Paris, Paris, France - 1863)
Identifiant Geneanet : colgnln6228374
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1867-10-03
...1867, nomme M. Mercier juge-cnmmissaire,et M. Pinet, rue de Savoie, 6, syndic provisoire (N. 8522 du gr.).... (Paris, Paris, France - 1867)
...1867, nomme M. Mercier juge-cnmmissaire,et M. Pinet, rue de Savoie, 6, syndic provisoire (N. 8522 du gr.).... (Paris, Paris, France - 1867)
Identifiant Geneanet : colgnln6226643
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1877-02-09
...74, Entre les mains de M. Pinet, bou-levard Saint-Germain, 82, syndic de la faillite (N. 1893 du gr.).... (Paris, Paris, France - 1893)
...74, Entre les mains de M. Pinet, bou-levard Saint-Germain, 82, syndic de la faillite (N. 1893 du gr.).... (Paris, Paris, France - 1893)
Identifiant Geneanet : colgnln6229182
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1867-06-09
...nomme M'. Martinet juge-commissaire, et M. Pinet, rue de Savoie, 6, syndic provisoire (N. 7990 dugr.).... (Paris, Paris, France - 1867)
...nomme M'. Martinet juge-commissaire, et M. Pinet, rue de Savoie, 6, syndic provisoire (N. 7990 dugr.).... (Paris, Paris, France - 1867)
Identifiant Geneanet : colgnln6226544
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1901-03-23
...a été mis en faillite. M. Pinet, son syndic, auquel s'est jointe Mme Pierre Cagé, a contesté l'état liquidatif des... (Paris, Paris, France - 1891)
...a été mis en faillite. M. Pinet, son syndic, auquel s'est jointe Mme Pierre Cagé, a contesté l'état liquidatif des... (Paris, Paris, France - 1891)
Identifiant Geneanet : colgnln6230737
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1869-05-03
...Nomme M. Cappronnier juge-commissaire, et M. Pinet, rue de Savoie, syndic (N. 8407 du gr.).... (Paris, Paris, France - 1868)
...Nomme M. Cappronnier juge-commissaire, et M. Pinet, rue de Savoie, syndic (N. 8407 du gr.).... (Paris, Paris, France - 1868)
Identifiant Geneanet : colgnln6226977
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1873-10-23
..., Entre les mains de MM. Pinet, rue de Savoie, 6, et Breehon, rue Saint-Denis, 14, à Puteaux (JC. 17796... (Puteaux, Hauts-de-Seine, France - 1873)
..., Entre les mains de MM. Pinet, rue de Savoie, 6, et Breehon, rue Saint-Denis, 14, à Puteaux (JC. 17796... (Puteaux, Hauts-de-Seine, France - 1873)
Identifiant Geneanet : colgnln6228315
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1869-01-28
...nomme M. Cappromiier juge-commissaire, et M. Pinet, rue de Savoie, 6, syndic provisoire (N- 11011 du gr.).... (Paris, Paris, France - 1869)
...nomme M. Cappromiier juge-commissaire, et M. Pinet, rue de Savoie, 6, syndic provisoire (N- 11011 du gr.).... (Paris, Paris, France - 1869)
Identifiant Geneanet : colgnln6226895
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1870-01-10
...nomme M. Dépinay juge-commissaire, et M. Pinet, rue de Savoie, 6, syndic provisoire (N. 13007... (Paris, Paris, France - 1859)
...nomme M. Dépinay juge-commissaire, et M. Pinet, rue de Savoie, 6, syndic provisoire (N. 13007... (Paris, Paris, France - 1859)
Identifiant Geneanet : colgnln6227191
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1869-12-02
...M. Marteau jugecommissaire, et le sieur Pinet, rue de Savoie, 6, syndic provisoire (N.... (Paris, Paris, France - 1869)
...M. Marteau jugecommissaire, et le sieur Pinet, rue de Savoie, 6, syndic provisoire (N.... (Paris, Paris, France - 1869)
Identifiant Geneanet : colgnln6227158
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1877-10-18
...Nomme M. Michau juge-commissaire, et M. Pinet, 82, boulevard Saint-Germain, syndic (N. 2259 du gr.)..-. , ,.,.+..} é tliiili D'un... (Paris, Paris, France - 1877)
...Nomme M. Michau juge-commissaire, et M. Pinet, 82, boulevard Saint-Germain, syndic (N. 2259 du gr.)..-. , ,.,.+..} é tliiili D'un... (Paris, Paris, France - 1877)
Identifiant Geneanet : colgnln6229395
Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1869-10-21
...nomme M. Bernard juge-commissaire, et M. Pinet, rue de Savoie, 6, syndic pro-visoire (N. 12512 du gr.).... (Paris, Paris, France - 1869)
...nomme M. Bernard juge-commissaire, et M. Pinet, rue de Savoie, 6, syndic pro-visoire (N. 12512 du gr.).... (Paris, Paris, France - 1869)
Identifiant Geneanet : colgnln6227122
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