Annales de l'enseignement supérieur de Grenoble : publiées par les facultés de droit, des sciences et des lettres et par l'École de médecine
...qu'il a aujourd'hui. En conséquence, M. de Casablanca proposait d'ajouter un alinéa au texte du projet pour déclarer que, dans... (Grenoble, Isère, France - 1893)
...qu'il a aujourd'hui. En conséquence, M. de Casablanca proposait d'ajouter un alinéa au texte du projet pour déclarer que, dans... (Grenoble, Isère, France - 1893)
Identifiant Geneanet : colgnln16577128
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...d'écarter l'imputation. C'est alors que M. de Casablanca proposa son amendement : L'article 24 actuel, disait-il, prévoit deux cas dans... (Grenoble, Isère, France - 1893)
...d'écarter l'imputation. C'est alors que M. de Casablanca proposa son amendement : L'article 24 actuel, disait-il, prévoit deux cas dans... (Grenoble, Isère, France - 1893)
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...coup sur la proposition de M. de Casablanca, et qui prévoit spécialement les deux hypothèses sur lesquelles statuait l'ancien texte.... (Grenoble, Isère, France - 1893)
...coup sur la proposition de M. de Casablanca, et qui prévoit spécialement les deux hypothèses sur lesquelles statuait l'ancien texte.... (Grenoble, Isère, France - 1893)
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...une dernière considération. L'amendement de M. de Casablanca ne fut adopté par la Commission que parce qu'il élargissait encore le... (Grenoble, Isère, France - 1893)
...une dernière considération. L'amendement de M. de Casablanca ne fut adopté par la Commission que parce qu'il élargissait encore le... (Grenoble, Isère, France - 1893)
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