Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze - 1943 (T59A60)-1944
...1939, III, 65, conclusions de M. Latournerie, non- de M. Pépy (Caisse primaire d' Assurance* sociales).... (France - 1939)
...1939, III, 65, conclusions de M. Latournerie, non- de M. Pépy (Caisse primaire d' Assurance* sociales).... (France - 1939)
Identifiant Geneanet : colgnln9250399
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze - 1943 (T59A60)-1944
...suivant son Commissaire du Gouvernement, M. Latournerie, consacra l'existence d'entreprises privées d'intérêt public (voir cette Revue, 1036, pp. 119 et... (France - 1940)
...suivant son Commissaire du Gouvernement, M. Latournerie, consacra l'existence d'entreprises privées d'intérêt public (voir cette Revue, 1036, pp. 119 et... (France - 1940)
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...1939.3.65, avec les conclusions de M. Latournerie et la note du professeur Pôpy).... (France - 1939)
...1939.3.65, avec les conclusions de M. Latournerie et la note du professeur Pôpy).... (France - 1939)
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