Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze - 1943 (T59A60)-1944
...d'ailleurs pas contesté, que le sieur Lévy, qui est issu de cieux grands-parents de race juive, a été ondoyé dans... (Paris, Paris, France - 1914)
...d'ailleurs pas contesté, que le sieur Lévy, qui est issu de cieux grands-parents de race juive, a été ondoyé dans... (Paris, Paris, France - 1914)
Identifiant Geneanet : colgnln9250399
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...présentée par le sieur Lévy (Guy)... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir une décision,... (France - 1941)
...présentée par le sieur Lévy (Guy)... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir une décision,... (France - 1941)
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...d'Etat au contentieux par un sieur Lévy, d'une décision du 29 novembre 1941 (postérieure à la loi du 2 juin... (France - 1941)
...d'Etat au contentieux par un sieur Lévy, d'une décision du 29 novembre 1941 (postérieure à la loi du 2 juin... (France - 1941)
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