Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze - 1933 (T50)
...Conclusions de M. Parodi, Commissaire du gouvernement dans l'affaire Fraissé, C. d'Etat, 24 mai 1933.... (France - 1933)
...Conclusions de M. Parodi, Commissaire du gouvernement dans l'affaire Fraissé, C. d'Etat, 24 mai 1933.... (France - 1933)
Identifiant Geneanet : colgnln9250390
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...J°ur, le commissaire du gouvernement, M. Parodi, a demandé &u Conseil d'Etat d'appliquer la solution adoptée pour l'affaire Deheries.... (France - 1933)
...J°ur, le commissaire du gouvernement, M. Parodi, a demandé &u Conseil d'Etat d'appliquer la solution adoptée pour l'affaire Deheries.... (France - 1933)
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...Ouï M. Parodi, Auditeur, Commissaire adjoint du Gouvernement, en ses conclusions :... (France - 1926)
...Ouï M. Parodi, Auditeur, Commissaire adjoint du Gouvernement, en ses conclusions :... (France - 1926)
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...1933, le commissaire du gouvernement, M. Parodi, a... (France - 1933)
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze - 1933 (T50)
...Conclusions de M. Parodi............. (France - 1924)
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze - 1933 (T50)
... M. Parodi critique ainsi cette jurisprudence :... (France - 1928)
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