Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze - 1896/07 (A3,T6)-1896/12
...aussi restrictifs qu'on l'a dit. M. Bertrand, rapporteur a la Chambre, déclare que la loi s'appliquera non seulement aux déserteurs... (France - 1893)
...aussi restrictifs qu'on l'a dit. M. Bertrand, rapporteur a la Chambre, déclare que la loi s'appliquera non seulement aux déserteurs... (France - 1893)
Identifiant Geneanet : colgnln9250356
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...votation. - Le rapport de M. Bertrand concluait à d'autres modifications réglementaires sur lesquelles la Chambre n'a pas statué. Il... (France - 1894)
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...militaire. Ainsi, dans l'opinion de M. Bertrand, la loi sanctionnait toute omission, calculée ou non, du service militaire proprement dit... (France - 1893)
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...commission du budget, Ainsi encore, M. Bertrand demandait qu'un député ne pnt faire partie de 4 commissions à la fois"... (France - 1895)
...commission du budget, Ainsi encore, M. Bertrand demandait qu'un député ne pnt faire partie de 4 commissions à la fois"... (France - 1895)
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