Les codes français annotés offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation par mm. Teulet et...
...arrérage* pendant deux anft.V. J Pat Poitiers, 10 août 1025, et Air,... (Pays indéterminé - 1827)
...arrérage* pendant deux anft.V. J Pat Poitiers, 10 août 1025, et Air,... (Pays indéterminé - 1827)
Identifiant Geneanet : colgnln9242615
Les codes français annotés offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation par mm. Teulet et...
...tribunaux de conunew. V. J. Pat Poitiers, 99 juill. (Pays indéterminé - 1837)
...tribunaux de conunew. V. J. Pat Poitiers, 99 juill.
Identifiant Geneanet : colgnln9242615
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