Vol 1790: Arrest de la Cour Superieure Provisoire, rendu sur les remontrance & conclusions des Gens du Roi, contre les prescriptions, péremptions d'instances, sommations...
....Mars ·mil ·,fept cent qqatre-vingtydix,_ Signe LOUVEL+ .... (Pays indéterminé - 1917)
....Mars ·mil ·,fept cent qqatre-vingtydix,_ Signe LOUVEL+ .... (Pays indéterminé - 1917)
Identifiant Geneanet : colgnln9241900
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Vol 1790: Arrest de la Cour Superieure Provisoire, rendu sur les remontrance & conclusions des Gens du Roi, contre les prescriptions, péremptions d'instances, sommations & délais, pour les restitutions ou oppositions, dans la huitaine
Type de fonds
1
Droits d'accès
Vol 1790: Arrest de la Cour Superieure Provisoire, rendu sur les remontrance & conclusions des Gens du Roi, contre les prescriptions, péremptions d'instances, sommations & délais, pour les restitutions ou oppositions, dans la huitaine