Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale, par Baudouin, et...
...Ordonnances da Roi "ni oommeni MM. Coster et Basiard d" l'Etang iiréfel* des dëpartemena de U Maveanc et d" a... (Paris, France - 1817)
...Ordonnances da Roi "ni oommeni MM. Coster et Basiard d" l'Etang iiréfel* des dëpartemena de U Maveanc et d" a... (Paris, France - 1817)
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1
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale, par Baudouin, et du Bulletin des lois, (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ?les lois analogues, 2 ?les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état, 3 ?les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières