Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence par Gabriel Dufour Tome 5
...ord. 5 décembre 1838, famille Napoléon , décr. 5 janvier 1855, Boulé , 10 janvier 1856, Dautreville, 9 mai... (Pays indéterminé - 1856)
...ord. 5 décembre 1838, famille Napoléon , décr. 5 janvier 1855, Boulé , 10 janvier 1856, Dautreville, 9 mai... (Pays indéterminé - 1856)
Identifiant Geneanet : colgnln9241360
Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence par Gabriel Dufour Tome 5
...les réclamations formées par la famille Napoléon pour obtenir les arrérages de rentes et de dotations qui lui avaient été... (Pays indéterminé - 1840)
...les réclamations formées par la famille Napoléon pour obtenir les arrérages de rentes et de dotations qui lui avaient été... (Pays indéterminé - 1840)
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Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence par Gabriel Dufour Tome 5
...(Voy. ord. 5 déc. 1838, famille Napoléon, décr. 18 juin 1852, héritiers d'Orléans.)... (Pays indéterminé - 1852)
...(Voy. ord. 5 déc. 1838, famille Napoléon, décr. 18 juin 1852, héritiers d'Orléans.)... (Pays indéterminé - 1852)
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