Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...Grand'-Chambre sur les Conclusions de Monsieur l'Avocat General Talon le premier Juillet 1671. dont voici le fait. Lazare Thomelin Avocat... (Châteauchinon, Pays indéterminé - 1671)
...Grand'-Chambre sur les Conclusions de Monsieur l'Avocat General Talon le premier Juillet 1671. dont voici le fait. Lazare Thomelin Avocat... (Châteauchinon, Pays indéterminé - 1671)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...1628. suivant les conclufions de Monsieur l'Avocat Général Bignon, 8c prononcé par Monsieur le Président le Jay, qui est rapporté... (Poillon, Pays indéterminé - 1628)
...1628. suivant les conclufions de Monsieur l'Avocat Général Bignon, 8c prononcé par Monsieur le Président le Jay, qui est rapporté... (Poillon, Pays indéterminé - 1628)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...Chambre sur les concluiions de Monsieur l'Avocat Général Bignon , le cinquième Juillet 1 66 7. entre les enfans du... (Poitiers, Vienne, France - 1681)
...Chambre sur les concluiions de Monsieur l'Avocat Général Bignon , le cinquième Juillet 1 66 7. entre les enfans du... (Poitiers, Vienne, France - 1681)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...conformement aux conclu ions de Monsieur l'Avocat Général Bignon , entre Anne Cornu féconde femme de défunt Florent Galois Marchand... (Chartres, Eure-et-Loir, France - 1659)
...conformement aux conclu ions de Monsieur l'Avocat Général Bignon , entre Anne Cornu féconde femme de défunt Florent Galois Marchand... (Chartres, Eure-et-Loir, France - 1659)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...conformément aux conclu-, lions de Monsieur l'Avocat Général Bignon le trentième Juillet 1668. par lequel il fut jugé que la... (Pays indéterminé - 1668)
...conformément aux conclu-, lions de Monsieur l'Avocat Général Bignon le trentième Juillet 1668. par lequel il fut jugé que la... (Pays indéterminé - 1668)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
..., sur les conclusions de Monsieur l'Avocat Général Bignon , le trentième Juillet 1668. dont voici l'espece. Une femme mineure... (Pays indéterminé - 1668)
..., sur les conclusions de Monsieur l'Avocat Général Bignon , le trentième Juillet 1668. dont voici l'espece. Une femme mineure... (Pays indéterminé - 1668)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...l'Audience (ur les Conclusions de Monsieur l'Avocat Général Morion, le vingt-fixicme Juin 1597. Les Boutards Parties plaidantes , ce qui... (Pays indéterminé - 1597)
...l'Audience (ur les Conclusions de Monsieur l'Avocat Général Morion, le vingt-fixicme Juin 1597. Les Boutards Parties plaidantes , ce qui... (Pays indéterminé - 1597)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...à l'Audience de la Grand'-Chambre, Monsieur l'Avocat Général Bignon ayant été d'avis 3... (Pays indéterminé - 1655)
...à l'Audience de la Grand'-Chambre, Monsieur l'Avocat Général Bignon ayant été d'avis 3... (Pays indéterminé - 1655)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...59 . Monsieur l'Avocat Général Talon, dit, que l'affaire le devoit juger par les circonftanccs particulières du... (Pays indéterminé - 1659)
...59 . Monsieur l'Avocat Général Talon, dit, que l'affaire le devoit juger par les circonftanccs particulières du... (Pays indéterminé - 1659)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...confirmée sur les conclusions de Monsieur l'Avocat Général Talon. # il... (Paris, Paris, France - 1668)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...161 r. plaidans Telliers,de Cornuaillc,&: Monsieur l'Avocat Général Servin,qui lénible l'avoir ainsi jugé. Il s'agiiloit d'une obligation de 1 zco... (Pays indéterminé - 1656)
...161 r. plaidans Telliers,de Cornuaillc,&: Monsieur l'Avocat Général Servin,qui lénible l'avoir ainsi jugé. Il s'agiiloit d'une obligation de 1 zco... (Pays indéterminé - 1656)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
..., conformément aux concluions de Monsieur l'Avocat Général Talon j l'appel étoit d'un appointement rendu par le Baillif de Montargis... (Pays indéterminé - 1658)
..., conformément aux concluions de Monsieur l'Avocat Général Talon j l'appel étoit d'un appointement rendu par le Baillif de Montargis... (Pays indéterminé - 1658)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...Lacaufe mifeau Rôle de Lyon, M. l'Avocat General Bignon auroit conclu â ce que les deniers de Paugment dcdotfuflent misentrelesmains... (Pays indéterminé - 1656)
...Lacaufe mifeau Rôle de Lyon, M. l'Avocat General Bignon auroit conclu â ce que les deniers de Paugment dcdotfuflent misentrelesmains... (Pays indéterminé - 1656)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...à l'avenir conformément aux Conclulionsde M. l'Avocat Général Marion: qui dit, que la ratification du mari avoir validé l'obligation de... (Pays indéterminé - 1606)
...à l'avenir conformément aux Conclulionsde M. l'Avocat Général Marion: qui dit, que la ratification du mari avoir validé l'obligation de... (Pays indéterminé - 1606)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...Authentique ne s'obfervoit pas* éc M. l'Avocat Général dit, que cela avoitété ainsi jugé par plusieurs Arrêts.... (Pays indéterminé - 1659)
...Authentique ne s'obfervoit pas* éc M. l'Avocat Général dit, que cela avoitété ainsi jugé par plusieurs Arrêts.... (Pays indéterminé - 1659)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...intervenu sur les conclusions de M. l'Avocat General Servin le 2 1... (Pays indéterminé - 1556)
...intervenu sur les conclusions de M. l'Avocat General Servin le 2 1... (Pays indéterminé - 1556)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...infirmée suivant les Conclusions de M. l'Avocat General Bignon , ôc la Cour mit l'appellation , 5c ce dont étoit... (Pays indéterminé - 1619)
...infirmée suivant les Conclusions de M. l'Avocat General Bignon , ôc la Cour mit l'appellation , 5c ce dont étoit... (Pays indéterminé - 1619)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...rendu sur les conduirons de M. l'Avocat Général Ta.-?... (Pays indéterminé - 1623)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...Procès, conformément aux Conclusions de M. l'Avocat Général Talon, M... (Pays indéterminé - 1575)
...Procès, conformément aux Conclusions de M. l'Avocat Général Talon, M... (Pays indéterminé - 1575)
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de...
...jugé conformément aux Conclusions de M. l'Avocat Général Ta. Ion , que la minute de l'Inventaire lignée des Parties 6c... (Pays indéterminé - 1640)
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Type de fonds
20
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Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le déceds de l'un des conjoints, lorque le survivant demeure en viduité ou qu'il se remarie. Où sont traitez les droits communs & particuliers des conjoints & des enfants des premiers & seconds licts