Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, ... Par m. Merlin, ... Tome premier trentesixième
...cour, faisant droit sar Tmterrentionde Marie-Antoinette-Joequette Lamothe-Disant, déclare le demandeur déchu , à son égard ,... (Pays indéterminé - 1808)
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..., dans la ligne paternelle, Françoise-Victoire Lamothe-Disant, sa soeur consanguine (fille unique du second mariage de Joseph-Gabriel Lamothe-Disant, avec la... (Pays indéterminé - 1787)
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...la lui faisait faire, et Françoise-Victoire Lamothe-Disant , avec laquelle il avait plaidé.... (Pays indéterminé - 1808)
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...moindre connexité entre Maritr Antoinette Jacquette Lamothe-Disant qui la lui faisait faire, et Françoise-Victoire Lamothe-Disant , avec laquelle il avait... (Pays indéterminé - 1808)
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...que du premier mariage de Joseph-Gabriel Lamothe-Disant, avait seule succédé à Félicc Limbes, sa mère.... (Pays indéterminé - 1787)
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...A cette prétention, le sieur Lamothe-Disant oppose les lois des 17 nivôse et 22 ventôse an 2 , qui... (Pays indéterminé - 1787)
...A cette prétention, le sieur Lamothe-Disant oppose les lois des 17 nivôse et 22 ventôse an 2 , qui... (Pays indéterminé - 1787)
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.... jour complémentaire an 9, Marie-Charlotte Lamothe Disant fait un second testament par lequel, après avoir fait plusieurs legs ,... (Pays indéterminé - 1787)
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...en nullité des dispositions de Marie-Charlotte Lamothe-Disant, des 39 prairial au G et i". jour complémentaire an 9, il ordonne... (Pays indéterminé - 1787)
...en nullité des dispositions de Marie-Charlotte Lamothe-Disant, des 39 prairial au G et i". jour complémentaire an 9, il ordonne... (Pays indéterminé - 1787)
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...à titre de légitime, au sieur Lamothe-Disant, son père, une pension aunuelleet viagère de 2600 francs.... (Pays indéterminé - 1787)
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