Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
..., M. Milraire, p. p.-Happ., M. Reuvens. - Cbnc J., M. Lecouiour , av. gén.-PI., MM. Loiseau et Darrieux.... (Belgique - 1813)
..., M. Milraire, p. p.-Happ., M. Reuvens. - Cbnc J., M. Lecouiour , av. gén.-PI., MM. Loiseau et Darrieux.... (Belgique - 1813)
Identifiant Geneanet : colgnln9240855
Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...M. Muraire, p. p.-Rapp. , M. Reuvens. - Concl. . M. Joubert, av.gén. - PI. , MM. Garnier et Loiseau.... (Belgique - 1813)
...M. Muraire, p. p.-Rapp. , M. Reuvens. - Concl. . M. Joubert, av.gén. - PI. , MM. Garnier et Loiseau.... (Belgique - 1813)
Identifiant Geneanet : colgnln9240855
Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...Muraire, p. p. - Rapp M. Reuvens. - PL, MM.... (Belgique - 1813)
...Muraire, p. p. - Rapp M. Reuvens. - PL, MM.... (Belgique - 1813)
Identifiant Geneanet : colgnln9240855
Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
... M. Reuvens. - Conet., M Joubert , av. gén.- PL, MM. Loiseau et Dupont.... (Belgique - 1814)
... M. Reuvens. - Conet., M Joubert , av. gén.- PL, MM. Loiseau et Dupont.... (Belgique - 1814)
Identifiant Geneanet : colgnln9240855
Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...Prés., M. Muraire. - Rapp., M. Reuvens. - PL, MM.... (Belgique - 1813)
...Prés., M. Muraire. - Rapp., M. Reuvens. - PL, MM.... (Belgique - 1813)
Identifiant Geneanet : colgnln9240855
Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...Prés., M Muraire. - Rapp., M. Reuvens. - Cnnel. , M. Joubert, av. gén.-PI., MM. Champion et Sirey.... (Belgique - 1813)
...Prés., M Muraire. - Rapp., M. Reuvens. - Cnnel. , M. Joubert, av. gén.-PI., MM. Champion et Sirey.... (Belgique - 1813)
Identifiant Geneanet : colgnln9240855
Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...- Sert. clv. - Rapp., M. Reuvens. - Concl., M. Lecoulour, av. gén.... (Belgique - 1813)
...- Sert. clv. - Rapp., M. Reuvens. - Concl., M. Lecoulour, av. gén.... (Belgique - 1813)
Identifiant Geneanet : colgnln9240855
Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...Happ., M. Reuvens. - Concl., M. Lecoutour, av. gén.... (Belgique - 1810)
...Happ., M. Reuvens. - Concl., M. Lecoutour, av. gén.... (Belgique - 1810)
Identifiant Geneanet : colgnln9240855
Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...Prés., M. Mourre. - Bapp., M. Reuvens. - Concl., M. Lecoutour , av. gén. - PL, M. Dard.... (Belgique - 1812)
...Prés., M. Mourre. - Bapp., M. Reuvens. - Concl., M. Lecoutour , av. gén. - PL, M. Dard.... (Belgique - 1812)
Identifiant Geneanet : colgnln9240855
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif ... par L.M. Devilleneuve ... et par A. Carette ... 1. sér. Cour de cassation 1. novembre 181231 décembre 1814
Type de fonds
9
Droits d'accès
Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif ... par L.M. Devilleneuve ... et par A. Carette ... 1. sér. Cour de cassation 1. novembre 181231 décembre 1814