Jurisprudence du Conseil d'état, depuis 1806, époque de l'institution de la Commission du contentieux, jusqu'à la fin de septembre 1818
...fait as* aigu cr le sieur Bayle pardevn lit le tiibunal d'arrandlr.sÚment d'Epernay , dépitriement de la Marne, poue le... (Pays indéterminé - 1809)
...fait as* aigu cr le sieur Bayle pardevn lit le tiibunal d'arrandlr.sÚment d'Epernay , dépitriement de la Marne, poue le... (Pays indéterminé - 1809)
Identifiant Geneanet : colgnln9240026
Jurisprudence du Conseil d'état, depuis 1806, époque de l'institution de la Commission du contentieux, jusqu'à la fin de septembre 1818
... M. Bayle est en outre propriétaire d'un terrain , qui n Vst séjjiré de La... (Pays indéterminé - 1809)
... M. Bayle est en outre propriétaire d'un terrain , qui n Vst séjjiré de La... (Pays indéterminé - 1809)
Identifiant Geneanet : colgnln9240026
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