Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale, par Baudouin, et...
...relatif an marché passé entre M. Servan, ministre de la guerre, et les sieurs Obry, Hagem, Worrai père et fils,... (Paris, France - 1792)
...relatif an marché passé entre M. Servan, ministre de la guerre, et les sieurs Obry, Hagem, Worrai père et fils,... (Paris, France - 1792)
Identifiant Geneanet : colgnln9239177
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale, par Baudouin, et...
...troisième par le sieur Marestier, citoyen de Saint-Servan, considérant qu'il importe que ces projets soient soumis le plus tôt pos-sible... (Paris, France - 1792)
...troisième par le sieur Marestier, citoyen de Saint-Servan, considérant qu'il importe que ces projets soient soumis le plus tôt pos-sible... (Paris, France - 1792)
Identifiant Geneanet : colgnln9239177
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale, par Baudouin, et...
...L'Assemblée nationale décrète que M. Servan est ministre de la guerre.... (Paris, France - 1792)
...L'Assemblée nationale décrète que M. Servan est ministre de la guerre.... (Paris, France - 1792)
Identifiant Geneanet : colgnln9239177
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Type de fonds
3
Droits d'accès
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale, par Baudouin, et du Bulletin des lois, (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ?les lois analogues, 2 ?les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état, 3 ?les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières