Code général français contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés...
...tiendta Ueade pablication dant Icedéparteme Mr On at germinal aa a ( 17 arril 1794).... (France - 1794)
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Code général français contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par ordre de matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation, suivi de deux tables générales, l'une par ordre chronologique et l'autre p