Code général français contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés...
...la Cbr Uto £lius noster Napoléon Bonaparte, consul primas reipu Ulicie Gallicanz , sibi gratum fore tcstiiicatiut ont ut trac... (France - 1861)
...la Cbr Uto £lius noster Napoléon Bonaparte, consul primas reipu Ulicie Gallicanz , sibi gratum fore tcstiiicatiut ont ut trac... (France - 1861)
Identifiant Geneanet : colgnln9239169
Code général français contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés...
...très-cher fik en J. C, Napoléon Bonaparte, premier con".u I de la république Francise, et prêt du peuple Français, qu... (France - 1861)
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...très-clier fils en J. C. Napoléon Bonaparte , premier consul de la république Frau^aise ^ salut et bénédiction apostolique.... (France - 1795)
...très-clier fils en J. C. Napoléon Bonaparte , premier consul de la république Frau^aise ^ salut et bénédiction apostolique.... (France - 1795)
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3
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Code général français contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par ordre de matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation, suivi de deux tables générales, l'une par ordre chronologique et l'autre p