Curiosités judiciaires historiques, anecdotiques, recueillies et mises en ordre par B. Warée
...Ce fut Charles le Bel qui, en 1324, ordonna que la partie qui succomberait serait condamnée aux... (France - 1324)
...Ce fut Charles le Bel qui, en 1324, ordonna que la partie qui succomberait serait condamnée aux... (France - 1324)
Identifiant Geneanet : colgnln88934
Curiosités judiciaires historiques, anecdotiques, recueillies et mises en ordre par B. Warée
...derrière une ordonnance du roy Phillipe le Bel, par lui obmise, qui estoit décisive de la cause, il alla alleguer,... (France - 1577)
...derrière une ordonnance du roy Phillipe le Bel, par lui obmise, qui estoit décisive de la cause, il alla alleguer,... (France - 1577)
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