Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...L'autre prise par un sieur Bernard, avait pour cause une créance dont l'hypothèque remontait au i thermidor an 6.... (France - 1812)
...L'autre prise par un sieur Bernard, avait pour cause une créance dont l'hypothèque remontait au i thermidor an 6.... (France - 1812)
Identifiant Geneanet : colgnln80645
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
... sieur Bernard, n'ayant point été stipulée, ils ne pouvaient se prévaloir de l'inscription existante au... (France - 1812)
... sieur Bernard, n'ayant point été stipulée, ils ne pouvaient se prévaloir de l'inscription existante au... (France - 1812)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...payé de leurs deniers le sieur Bernard ses dispositions et les conditions qu'il imposait ne pouvaient être d'aucune considération pour... (France - 1812)
...payé de leurs deniers le sieur Bernard ses dispositions et les conditions qu'il imposait ne pouvaient être d'aucune considération pour... (France - 1812)
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
...la Hulpe, fille légitime de Michel Bernard ') Vanhegelsom et de Marie-Anne-Josephe-Cccile... (France - 1810)
...la Hulpe, fille légitime de Michel Bernard ') Vanhegelsom et de Marie-Anne-Josephe-Cccile... (France - 1810)
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