Annuaire de législation française / publié par la Société de législation comparée - 1901 (A20)
...adoption, 10 juillet 1900. ? M. Vacher a déposé, à la Chambre une proposition tendant à modifier la nouvelle loi... (France - 1900)
...adoption, 10 juillet 1900. ? M. Vacher a déposé, à la Chambre une proposition tendant à modifier la nouvelle loi... (France - 1900)
Identifiant Geneanet : colgnln77367
Annuaire de législation française / publié par la Société de législation comparée - 1901 (A20)
...d'une proposition de loi de M. Vacher, ayant pour objet de n'opérer le recensement périodique de la population que tous... (France - 1870)
...d'une proposition de loi de M. Vacher, ayant pour objet de n'opérer le recensement périodique de la population que tous... (France - 1870)
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