Annuaire de législation française / publié par la Société de législation comparée - 1901 (A20)
...d'une proposition de loi de M. Sirot, ayant pour objet d'établir un régime spécial pour les femmes enceintes condamnées à... (France - 1883)
...d'une proposition de loi de M. Sirot, ayant pour objet d'établir un régime spécial pour les femmes enceintes condamnées à... (France - 1883)
Identifiant Geneanet : colgnln77367
Annuaire de législation française / publié par la Société de législation comparée - 1901 (A20)
...d'une proposition de loi de M. Sirot, ayant pour objet de fixer les droits des fonctionnaires, agents ou employés de... (France - 1870)
...d'une proposition de loi de M. Sirot, ayant pour objet de fixer les droits des fonctionnaires, agents ou employés de... (France - 1870)
Identifiant Geneanet : colgnln77367
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