Annuaire de législation française / publié par la Société de législation comparée - 1901 (A20)
...?d'une proposition de loi de M. Dansette, portant établissement du scrutin de liste pour les élections à la Chambre des... (France - 1889)
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Identifiant Geneanet : colgnln77367
Annuaire de législation française / publié par la Société de législation comparée - 1901 (A20)
...? proposition de loi de M. Dansette, relative aux droits sur l'alcool dénaturé (9), ? proposition de loi de M.... (France - 1807)
...? proposition de loi de M. Dansette, relative aux droits sur l'alcool dénaturé (9), ? proposition de loi de M.... (France - 1807)
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