Annuaire de législation française / publié par la Société de législation comparée - 1890 (A9)
...de loi. Le 13 février, M. de Casabianca lut son rapport, le Sénat ordonna la discussion immédiate, malgré les protestations... (Le Journal, France - 1883)
...de loi. Le 13 février, M. de Casabianca lut son rapport, le Sénat ordonna la discussion immédiate, malgré les protestations... (Le Journal, France - 1883)
Identifiant Geneanet : colgnln77360
Annuaire de législation française / publié par la Société de législation comparée - 1890 (A9)
...projet de loi au Sénat, M. de Casabianca a demandé si, en changeant les termes de l'article 11, § 2,... (France - 1872)
...projet de loi au Sénat, M. de Casabianca a demandé si, en changeant les termes de l'article 11, § 2,... (France - 1872)
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