Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...TROISIÈME PARTIE Art. 2. A dater du 1" janvier 1918, les instituteurs et institutrices, instituteurs et institutrices... (Algérie - 1918)
...TROISIÈME PARTIE Art. 2. A dater du 1" janvier 1918, les instituteurs et institutrices, instituteurs et institutrices... (Algérie - 1918)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...TROISIÈME PARTIE Art. 1". Est autorisée dans les formes et conditions fixées par le décret du 16... (Algérie - 1918)
...TROISIÈME PARTIE Art. 1". Est autorisée dans les formes et conditions fixées par le décret du 16... (Algérie - 1918)
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...TROISIÈME PARTIE Art. unique. Des listes destinées à uniformiser dans les divers services publics, l'orthographe usuelle française... (Le Journal, Algérie - 1883)
...TROISIÈME PARTIE Art. unique. Des listes destinées à uniformiser dans les divers services publics, l'orthographe usuelle française... (Le Journal, Algérie - 1883)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...TROISIÈME PARTIE Art. 1". L'ait. 325 de notre daliir du 12 août 1913, formant code des obligations... (Algérie - 1913)
...TROISIÈME PARTIE Art. 1". L'ait. 325 de notre daliir du 12 août 1913, formant code des obligations... (Algérie - 1913)
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...TROISIÈME PARTIE Art. 2. Les dispositions qui font l'objet de la décision homologuée par l'art. Vr du... (Algérie - 1914)
...TROISIÈME PARTIE Art. 2. Les dispositions qui font l'objet de la décision homologuée par l'art. Vr du... (Algérie - 1914)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...TROISIÈME PARTIE Art. lor. Est homologuée la 'décision suivante de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en... (Algérie - 1918)
...TROISIÈME PARTIE Art. lor. Est homologuée la 'décision suivante de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en... (Algérie - 1918)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...TROISIÈME PARTIE Art. 1er. Par dérogation aux prescriptions des art. 114, 116 et 131 du décret précité... (Algérie - 1884)
...TROISIÈME PARTIE Art. 1er. Par dérogation aux prescriptions des art. 114, 116 et 131 du décret précité... (Algérie - 1884)
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...TROISIÈME PARTIE Art. 16. Le licenciement de tout fonctionnaire peut être prononcé pour incapacité, insuffisance professionnelle ou... (Algérie - 1917)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...TROISIÈME PARTIE Art. 13. Pour tout ce qui concerne la discipline, le licenciement, les déplacements de service,... (Algérie - 1918)
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...TROISIÈME PARTIE Art. 1". Tous les marchés relatifs à l'exécution des travaux à effectuer dans la zone... (Algérie - 1918)
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...TROISIÈME PARTIE Art. unique. L'art. 164 de la loi du 5 avril 1884 est complété par les... (Algérie - 1884)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...TROISIÈME PARTIE Art, unique. L'arrêté viziriel du 27 juin 1917, modifiant l'art. 20... (Algérie - 1917)
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...TROISIÈME PARTIE Art. 10. Les jugements sont signés par le pacha ou caïd. Les renvois et les... (Algérie - 1918)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...TROISIÈME PARTIE Art. 32. En dehors de l'avis concernant la situation de son compte, qui lui est... (Algérie - 1918)
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...TROISIÈME PARTIE Art. ]·· Les cafés maures, les épiceries indigènes, les restaurants arabes et les bains... (Algérie - 1918)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...TROISIÈME PARTIE Art. 13. La présente loi est applicable en Algérie. A partir du moment où des... (Algérie - 1913)
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...TROISIÈME PARTIE Art. 10. Les dispositions de l'arrêté viziriel du 27 décembre 1917... (Algérie - 1917)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...TROISIÈME PARTIE Art. unique. Le service des douanes est rattaihé à la direction générale des finances.... (Algérie - 1915)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...TROISIÈME PARTIE Art. 3. Sont admis à se< prévaloir du bénéfice de la loi du 9 mars... (Algérie - 1918)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...TROISIÈME PARTIE Art. 7. Il peut être créé des billets à ordre ou des lettres de change.... (Algérie - 1918)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...TROISIÈME PARTIE Art. 7. La taxe sur les assurances maritimes, actuellement fixée à... (Algérie - 1918)
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