Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...avoué du 26 juin 1912, Benjamin Sacuto a fait opposition à un jugement du 18 janvier 1912, qui, la requête... (Algérie - 1912)
...avoué du 26 juin 1912, Benjamin Sacuto a fait opposition à un jugement du 18 janvier 1912, qui, la requête... (Algérie - 1912)
Identifiant Geneanet : colgnln77232
Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...et co-syndic de la faillite Benjamin Sacuto ont, par conclusion du 15 novembre 1916, déclaré intervenir pour soutenir l'opposition En... (Algérie - 1916)
...et co-syndic de la faillite Benjamin Sacuto ont, par conclusion du 15 novembre 1916, déclaré intervenir pour soutenir l'opposition En... (Algérie - 1916)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...sur le préjudice subi par Benjamin Sacuto et par suite à la messe des créanciers de la faillite en ce... (Algérie - 1898)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...janvier 1912 décharge la faillite Benjamin Sacuto des condamnations prononcées par le dit jugement Déclare l'administration des habous mal fondée... (Algérie - 1912)
...janvier 1912 décharge la faillite Benjamin Sacuto des condamnations prononcées par le dit jugement Déclare l'administration des habous mal fondée... (Algérie - 1912)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...c. Isaac Sacuto) LE TRIBUNAL, Attendu que par exploit du 16 juillet 1913, Amor ben... (Algérie - 1913)
...c. Isaac Sacuto) LE TRIBUNAL, Attendu que par exploit du 16 juillet 1913, Amor ben... (Algérie - 1913)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...et d'un magasin détenus par Isaac Sacuto Attendu que ce dernier possède cette maison et ce magasin en vertu d'un... (Monastir, Algérie - 1913)
...et d'un magasin détenus par Isaac Sacuto Attendu que ce dernier possède cette maison et ce magasin en vertu d'un... (Monastir, Algérie - 1913)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...et Adm. des Habous c. Isaac Sacuto. 152... (Algérie - 1918)
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Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
... Benjamin Sacuto c. Admin. des Habous et autres. 54... (Algérie - 1918)
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