Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...AVANCEMENT Art. 4. L'avancement du personnel des deux cadres est accordé exclusivement au choix avec... (Algérie - 1918)
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Identifiant Geneanet : colgnln77232
Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence / publiée par la Faculté de droit d'Alger
...AVANCEMENT Art. 8. Les avancements donnés au Maroc aux agents détachés des administrations métropolitaines, algériennes... (Algérie - 1915)
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2
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