Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 3, Edition 7 / par M. Garnier,
...l'explique avec une grande compétencepratique M. Texereau, n° 37, après la rédaction du procès-verbalet des plans, le membre de la... (France - 1884)
...l'explique avec une grande compétencepratique M. Texereau, n° 37, après la rédaction du procès-verbalet des plans, le membre de la... (France - 1884)
Identifiant Geneanet : colgnln77105
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 3, Edition 7 / par M. Garnier,
...la mer, explique très justement M. Texereau, Des délimitations du dom.publ. mar. et fluv.,n° 7, il faut entendre, non seulement... (France - 1572)
...la mer, explique très justement M. Texereau, Des délimitations du dom.publ. mar. et fluv.,n° 7, il faut entendre, non seulement... (France - 1572)
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