Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de...
...celle des délits concurrents ". M. Villey, sans critiquer la doctrine de la cour suprême, pense qu'on peut supposer telle... (France - 1886)
...celle des délits concurrents ". M. Villey, sans critiquer la doctrine de la cour suprême, pense qu'on peut supposer telle... (France - 1886)
Identifiant Geneanet : colgnln76924
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...1889). On peut ajouter avec M. Villey que " si la loi de 1885 dit qu'il faut que l'agent soit... (France - 1885)
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...518). " Supposons, dit M. Villey p" 818, un casier judiciaire auquel manque pour entraîner la relégàtion, une seule... (France - 1889)
...518). " Supposons, dit M. Villey p" 818, un casier judiciaire auquel manque pour entraîner la relégàtion, une seule... (France - 1889)
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3
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Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, de MM. Dalloz. Tome 15 / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,..., avec le concours de M. C. Koehler,... et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes