Cour de cassation.... Mémoire ampliatif pour : 1° M. Fouray, gérant du journal l'Opinion nationale, 2° M. Peyrat, gérant du journal l'Avenir national, 3°...
...parties principales du discours de M. Latour du Moulin qui a clos la séance , qu'il place ainsi par l'analyse... (Le Corps, France - 1832)
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Identifiant Geneanet : colgnln76877
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...tribune M. Jérôme David, puis M. Latour du Moulin, qu'il indique les arguments développés par ces orateurs, qu'il rapporte aussi,... (France - 1832)
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...C'est l'une des raisons que M. Latour Du Moulin fait valoir contre le projet de loi, et qui le détermine... (France - 1832)
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3
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Cour de cassation.... Mémoire ampliatif pour : 1° M. Fouray, gérant du journal l'Opinion nationale, 2° M. Peyrat, gérant du journal l'Avenir national, 3° M. J.-J. Weiss, gérant du Journal de Paris : comptes rendus des séances du Corps législatif / [signé : H. Duboy, F. Hérold, Albert Gigot