Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
... M. Saherte. Je combats l'amendement de M. Mauguin par un seul mot la suite de... (France - 1810)
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... M. Saherte. Mais il faut qu'il trouve à vendre avec la plus-value.... (France - 1810)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
... M. Saherte. Je demande que vous appliquiez à cet article l'esprit qui a présidé à... (France - 1829)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
... M. Saherte. Mais je crois qu'il eût été bon d'insérer dans la loi une disposition... (France - 1807)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
... M. Saherte. Lorsque le projet de loi vous a été présente à deux reprises, vous... (France - 1832)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
... M. Saherte. Messieurs, l'intérêt profond qui se "attache justement à la question qui vient d'être... (France - 1830)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
... M. Saherte. Je répondrai à l'honorahle préopinant que chaque année les diverses attributions des divers... (France - 1831)
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... M. Saherte. 11 y a dans l'amendement de M. Charamaule, une disposition de justice rigoureuse.... (France - 1790)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
... M. Saherte. J'ai demandé la suppression du dernier paragraphe. Je rappelle à la Chambre que... (France - 1829)
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... M. Saherte. Je répondrai en très peu de mots a l'honorable nréopinant. S'il avait lu... (France - 1832)
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Type de fonds
10
Droits d'accès
Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur et comprenant un grand nombre de documents inédits. 2e série, 1800-1860. SER2, T79 (18 Janvier 1833 Au 18 Février 1833)