Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
...précisément la proportion proposée par M. Pavy. Enfin, Messieurs, vous adopterez d'autant plus volontiers cette proportion qu'elle n'est que préparatoire,... (France - 1816)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
...a présenté une modification, et M. Pavy est venu demander que cette modification fût renvoyée avec tous les articles du... (France - 1825)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
...la conséquence que l'amendement de M. Pavy, appuyé par M. de Roux, est le seul qui puisse être adopté.... (France - 1816)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
... M. Pavy. Je demande pardon à l'Assemblée si je prolonge cette discussion mais il s'agit... (Paris, Paris, France - 1816)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
... M. Pavy. Si vous supprimiez les mots de profession, vous assujettiriez tous les propriétaires à... (France - 1823)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
... M. Pavy. Je demande le maintien de l'article, parce que votre abonnement est évidemment trop... (France - 1816)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
...gouvernement avait établie à 30. M. Pavy demande que cette proportion soit élevée à 45. (Des murmures s'élèvent.) M. Pavy... (France - 1816)
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...droite: Aux voix! La clôturel M. Pavy s'avance vers la tribune, et annonce qu'il demande la parole contre L'amendement de... (France - 1820)
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...membres: La clôture, la clôture M. Pavy. Jenecrois pas qu'on puisse demander la clôture sur une discussion qui est à... (France - 1825)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
... M. Pavy. Nous savons bien que les eaux-devie et les vins exportés à l'étranger ne... (France - 1816)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
...dans la séance d'hier par M. Pavy, sur le projet de loi relatif à ~M'eot'stren K'nt.... (France - 1818)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
... M. Pavy. Je ne puis concevoir l'identification que l'on vient de faire entre la faillite... (France - 1782)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
... M. Pavy. Je viens d'autant plus soutenir mon amendement rectilié par M. Pardessus, que je... (France - 1816)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
...en forme d'article additionnel, par M. Pavy il est ainsi conçu... (France - 1782)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
... M. Pavy. Je suis étonné qu'on ait semblé ne pas comprendre le sens des mots... (France - 1816)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
... M. Pavy. D'après l'explication de M. le directeur général qui vient de vous dire qu'on... (France - 1829)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
...donne lecture de l'amendement de M. Pavy, ainsi conçu... (France - 1816)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
...point à appuyer l'amendement de MM. Pavy et de Roux.... (France - 1816)
...point à appuyer l'amendement de MM. Pavy et de Roux.... (France - 1816)
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Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur...
... M. Pavy. Je n'ai pas l'intention de gêner le... (France - 1816)
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Type de fonds
19