Répertoire universel et raisonné de jurisprudence
..." Pierre Joseph Accard avait été accusé par le jury de l'arrondissement d'Arras, d'avoir, par récidive, volé... (France - 1813)
..." Pierre Joseph Accard avait été accusé par le jury de l'arrondissement d'Arras, d'avoir, par récidive, volé... (France - 1813)
Identifiant Geneanet : colgnln735546
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence
...servir de mémoires seu* lément, Pierre-Joseph Accard en état d'arrestation provisoire devant le directeur du jury de r arrondissement de... (France - 1813)
...servir de mémoires seu* lément, Pierre-Joseph Accard en état d'arrestation provisoire devant le directeur du jury de r arrondissement de... (France - 1813)
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence
...délit dont était prévenu Pierre Joseph Accard, était d'avoir par récidive, volé une botte d'avoine exposée à la foi publique... (France - 1807)
...délit dont était prévenu Pierre Joseph Accard, était d'avoir par récidive, volé une botte d'avoine exposée à la foi publique... (France - 1807)
Identifiant Geneanet : colgnln735546
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