Jurisprudence générale
...En Tan 14, vente par Charles Barbotte à un sieur Fauvel d'un domaine compris dans la donation. - L'acquéreur étant... (France - 1817)
...En Tan 14, vente par Charles Barbotte à un sieur Fauvel d'un domaine compris dans la donation. - L'acquéreur étant... (France - 1817)
Identifiant Geneanet : colgnln735541
Jurisprudence générale
...ces conclusions. - Appel par César Barbotte. - Devant la cour, intervention formée par Caillebotte et les autres créanciers Fauvel,... (France - 1817)
...ces conclusions. - Appel par César Barbotte. - Devant la cour, intervention formée par Caillebotte et les autres créanciers Fauvel,... (France - 1817)
Identifiant Geneanet : colgnln735541
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