Jurisprudence du port d'Anvers
...Tonnelier-Capellemans a acheté de la veuve De Curte, fabricante à Gentbrugge, diverses parties de bougies, sur échantillon, à livrer de... (Gentbrugge, Oost-Vlaanderen, Belgique - 1864)
...Tonnelier-Capellemans a acheté de la veuve De Curte, fabricante à Gentbrugge, diverses parties de bougies, sur échantillon, à livrer de... (Gentbrugge, Oost-Vlaanderen, Belgique - 1864)
Identifiant Geneanet : colgnln735411
Jurisprudence du port d'Anvers
...fins de non-recevoir que la veuve De Curte fait valoir contre lui , qu'il soutient avoir contracté avec Pastor pour... (Antwerpen, Belgique - 1864)
...fins de non-recevoir que la veuve De Curte fait valoir contre lui , qu'il soutient avoir contracté avec Pastor pour... (Antwerpen, Belgique - 1864)
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Jurisprudence du port d'Anvers
...ii s'agit et que la veuve De Curte les eût livrées à Tonnelier-Cappelemans, ce qui est contesté , dans tous... (Antwerpen, Belgique - 1864)
...ii s'agit et que la veuve De Curte les eût livrées à Tonnelier-Cappelemans, ce qui est contesté , dans tous... (Antwerpen, Belgique - 1864)
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Jurisprudence du port d'Anvers
...déduites sur l'appel de la veuve De Curte , Par ces motifs,... (Antwerpen, Belgique - 1864)
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