Jurisprudence du XIXe siècle
...Montélimart, en faveur de la veuve André. - Le 14 avril 1807, *a cour> après une longue discussion, a déclaré... (France - 1807)
...Montélimart, en faveur de la veuve André. - Le 14 avril 1807, *a cour> après une longue discussion, a déclaré... (France - 1807)
Identifiant Geneanet : colgnln735378
Jurisprudence du XIXe siècle
...et annullé la déclaration de M. André, conseiller à la cour rerale de Colmar, du 6 mai dernier, portant qu'il... (France - 1819)
...et annullé la déclaration de M. André, conseiller à la cour rerale de Colmar, du 6 mai dernier, portant qu'il... (France - 1819)
Identifiant Geneanet : colgnln735378
Jurisprudence du XIXe siècle
...(Min. publ, C. M. André.)... (France - 1819)
...(Min. publ, C. M. André.)... (France - 1819)
Identifiant Geneanet : colgnln735378
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