De la transcription en matière hypothécaire, ou, Explication de la loi du 23
...996. Suivant MM. Aubry et Rau, lorsque la substitution comprend des créances hypothécaires, le grevé n'est pas... (Pays indéterminé - 1690)
...996. Suivant MM. Aubry et Rau, lorsque la substitution comprend des créances hypothécaires, le grevé n'est pas... (Pays indéterminé - 1690)
Identifiant Geneanet : colgnln735293
De la transcription en matière hypothécaire, ou, Explication de la loi du 23
...moi, à été commise par MM. Aubry et Rau, les annotateurs de Zachariae. Suivant ces auteurs, lorsque la substitution comprend... (Pays indéterminé - 1690)
...moi, à été commise par MM. Aubry et Rau, les annotateurs de Zachariae. Suivant ces auteurs, lorsque la substitution comprend... (Pays indéterminé - 1690)
Identifiant Geneanet : colgnln735293
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