Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1912 (A1912,A27,T27)
...Projet de loi de M. Aristide Briand, président du conseil, 'ministre de l'intérieur et des cultes , présentation, le 16... (France - 1911)
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Identifiant Geneanet : colgnln734818
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...o '* col.), par M. Aristide Briand, président du con... (France - 1910)
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...rappelant que des ministres eux-mêmes, MM. Bienvenu-Martin et Briand, ont convié les Amicales à s'occuper des intérêts professionnels de leurs... (France - 1907)
...rappelant que des ministres eux-mêmes, MM. Bienvenu-Martin et Briand, ont convié les Amicales à s'occuper des intérêts professionnels de leurs... (France - 1907)
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...? Projet de loi de M. Briand, garde des sceaux, ministre de la justice , présentation, le 5 mars 1912,... (France - 1912)
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...? Projet de loi de M. Briand, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, présentation, le 10 févr.... (France - 1910)
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...étaient légales, ? Attendu que MM. Bienvenu-Martin et Briand ont convié les Amicales des instituteurs à s'occuper des intérêts professionnels... (France - 1908)
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Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1912 (A1912,A27,T27)
...de daab ces éclaircissements ". M. Briand, rapporteas projet de loi, a répondu : " Le patrimoinei l'Église catholique est... (France - 1905)
...de daab ces éclaircissements ". M. Briand, rapporteas projet de loi, a répondu : " Le patrimoinei l'Église catholique est... (France - 1905)
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Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1912 (A1912,A27,T27)
...? Projet de loi de M. Briand, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes , présentation, le 11... (France - 1910)
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Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1912 (A1912,A27,T27)
...1907, p..997), M. Briand, ministre de l'instruction publique et des cultes, interprétait ainsi cette disposition : <... (France - 1907)
...1907, p..997), M. Briand, ministre de l'instruction publique et des cultes, interprétait ainsi cette disposition : <... (France - 1907)
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...i'îProjet de loi de M. Briand, président du conseil, min,tre de l'intérieur et des cultes, présentation, le , Ldée.... (France - 1910)
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Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1912 (A1912,A27,T27)
...1912), et M. Briand n'a-t-il pas, à maintes reprises,... (France - 1912)
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