Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1896 (T11)
...conférer leur qualité d'héritières de Léonie Minart, leur s?ur mineure décédée au cours de leur minorité, ni de la préférence... (France - 1855)
...conférer leur qualité d'héritières de Léonie Minart, leur s?ur mineure décédée au cours de leur minorité, ni de la préférence... (France - 1855)
Identifiant Geneanet : colgnln734811
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...et Hartmann c. demoiselles Minart.) Louis-Joseph Minart contracta mariage, le 5 octobre 1858, avec la dame Maxime Masure, de cette... (France - 1858)
...et Hartmann c. demoiselles Minart.) Louis-Joseph Minart contracta mariage, le 5 octobre 1858, avec la dame Maxime Masure, de cette... (France - 1858)
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...union naquit un seul enfant, Léonie Minart. Le 19 décembre 1861, l'épouse Minart mourut à la survivance de son mari... (France - 1861)
...union naquit un seul enfant, Léonie Minart. Le 19 décembre 1861, l'épouse Minart mourut à la survivance de son mari... (France - 1861)
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...l'ouverture de la tutelle de Léonie Minart, leur s?ur consanguine, dont elles étaient héritières , il colloqua au second rang... (France - 1889)
...l'ouverture de la tutelle de Léonie Minart, leur s?ur consanguine, dont elles étaient héritières , il colloqua au second rang... (France - 1889)
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...biens immeubles ayant appartenu à Louis-Joseph Minart, en prétendant que l'hypothèque légale de la mineure Léonie MinartMasure, aux droits de... (France - 1891)
...biens immeubles ayant appartenu à Louis-Joseph Minart, en prétendant que l'hypothèque légale de la mineure Léonie MinartMasure, aux droits de... (France - 1891)
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...l'hypothèque légale de la mineure Léonie Minart-Masure, aux droits de laquelle ses deux soeurs consanguines ont été colloquées à l'ordre,... (France - 1891)
...l'hypothèque légale de la mineure Léonie Minart-Masure, aux droits de laquelle ses deux soeurs consanguines ont été colloquées à l'ordre,... (France - 1891)
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