Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1896 (T11)
...Quillon, le 29 juillet 1886, Adrien Delmas, à la veille de partir pour le Tonkin, avait conféré à son père.... (Quillon, France - 1886)
...Quillon, le 29 juillet 1886, Adrien Delmas, à la veille de partir pour le Tonkin, avait conféré à son père.... (Quillon, France - 1886)
Identifiant Geneanet : colgnln734811
Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1896 (T11)
...avait conféré à son père. Irénée Delmas, domicilié à Quillon, les pouvoirs les plus étendus " pour régir, gouverner, gérer... (Quillon, France - 1886)
...avait conféré à son père. Irénée Delmas, domicilié à Quillon, les pouvoirs les plus étendus " pour régir, gouverner, gérer... (Quillon, France - 1886)
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Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1896 (T11)
...(Bonnail frères c. veuve Delmas.) POURVOI contre un arrêt de la Cour de Montpellier, du 24 juillet 1891.... (France - 1891)
...(Bonnail frères c. veuve Delmas.) POURVOI contre un arrêt de la Cour de Montpellier, du 24 juillet 1891.... (France - 1891)
Identifiant Geneanet : colgnln734811
Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1896 (T11)
...repoussant les allégations de la veuve Delmas quant aux actes d'immixtion et de détournement imputés aux héritiers, a cru devoir... (France - 1892)
...repoussant les allégations de la veuve Delmas quant aux actes d'immixtion et de détournement imputés aux héritiers, a cru devoir... (France - 1892)
Identifiant Geneanet : colgnln734811
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