Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1892 (T7)
..." Le sieur Roussey a reproduit devant vous ses conclusions de première instance tendant à faire déclarer... (France - 1868)
..." Le sieur Roussey a reproduit devant vous ses conclusions de première instance tendant à faire déclarer... (France - 1868)
Identifiant Geneanet : colgnln734801
Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1892 (T7)
...francs, il resterait dù au sieur Roussey, d'après le procès-verd kal de la réception définitive, 3,473 fr. 15. L'administration municipale,... (France - 1880)
...francs, il resterait dù au sieur Roussey, d'après le procès-verd kal de la réception définitive, 3,473 fr. 15. L'administration municipale,... (France - 1880)
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