Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1892 (T7)
...TRIBUNAL : - Attendu que Clémence-Joséphine Passard, épouse de Jules-Alexandre Fay, mère de la mineure Fay et d'Albert-Charles-Ernest Fay, est... (Maubeuge, Nord, France - 1881)
...TRIBUNAL : - Attendu que Clémence-Joséphine Passard, épouse de Jules-Alexandre Fay, mère de la mineure Fay et d'Albert-Charles-Ernest Fay, est... (Maubeuge, Nord, France - 1881)
Identifiant Geneanet : colgnln734801
Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1892 (T7)
...de la mineure Fay et d'Albert-Charles-Ernest Fay, est décédée le 28 janvier 1881, saisie de ses droits, non encore liquidés,... (Maubeuge, Nord, France - 1881)
...de la mineure Fay et d'Albert-Charles-Ernest Fay, est décédée le 28 janvier 1881, saisie de ses droits, non encore liquidés,... (Maubeuge, Nord, France - 1881)
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...dans l'acte de donation ci-dessus, Jules-Alexandre Fay n'a fait procéder à aucun inventaire après le décès de sa femme ,... (Maubeuge, Nord, France - 1881)
...dans l'acte de donation ci-dessus, Jules-Alexandre Fay n'a fait procéder à aucun inventaire après le décès de sa femme ,... (Maubeuge, Nord, France - 1881)
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...voici la teneur : Alphonse Pierre Fay, desservant de la commune de Pontfarcy (Calvados), s'est pourvu en cassation le 18... (Pontfarcy, Calvados, France - 1887)
...voici la teneur : Alphonse Pierre Fay, desservant de la commune de Pontfarcy (Calvados), s'est pourvu en cassation le 18... (Pontfarcy, Calvados, France - 1887)
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Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1892 (T7)
...? Mais attendu que, personnellement, Jules-Alexandre Fay n'a aucun droit dans le montant des sommes ci-dessus, ? Attendu qu'en effet... (France - 1881)
...? Mais attendu que, personnellement, Jules-Alexandre Fay n'a aucun droit dans le montant des sommes ci-dessus, ? Attendu qu'en effet... (France - 1881)
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Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1892 (T7)
...l'état de faillite de Jules Alexandre Fay , ? Mais attendu que, personnellement, Jules-Alexandre Fay n'a aucun droit dans le... (France - 1881)
...l'état de faillite de Jules Alexandre Fay , ? Mais attendu que, personnellement, Jules-Alexandre Fay n'a aucun droit dans le... (France - 1881)
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