Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1892 (T7)
...et pour le compte de M. Buguet, à diverses opérations de bourse sur des valeurs cotées, sans recourir au ministère... (France - 1888)
...et pour le compte de M. Buguet, à diverses opérations de bourse sur des valeurs cotées, sans recourir au ministère... (France - 1888)
Identifiant Geneanet : colgnln734801
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... M. Buguet a formé opposition à ce jugement, en la forme, il invoquait l'incompétence du... (France - 1889)
... M. Buguet a formé opposition à ce jugement, en la forme, il invoquait l'incompétence du... (France - 1889)
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Pandectes françaises périodiques : Recueil mensuel de jurisprudence et de législation... - 1892 (T7)
... M. Buguet a formé appel de ce second jugement.... (France - 1889)
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