Le Supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... [puis Revue sélectionnée, lois et décrets..., Revue des lois et décrets]...
...NATIONALE, EMISSION ACQUEREURS D'HABITATIONS DE FAMILLE ET DE TERRAINS A TERMES SEPARATION DE CORPS, POINT DE DEPART, GUERRE PRIVILEGES, GENS... (France - 1830)
...NATIONALE, EMISSION ACQUEREURS D'HABITATIONS DE FAMILLE ET DE TERRAINS A TERMES SEPARATION DE CORPS, POINT DE DEPART, GUERRE PRIVILEGES, GENS... (France - 1830)
Identifiant Geneanet : colgnln732091
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...BESANÇON. - IMPRDmnn, JACQUES ET DEMONTRONL"... (France - 1830)
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Type de fonds
2