Le Supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... [puis Revue sélectionnée, lois et décrets..., Revue des lois et décrets]...
...à cette proposition, que M. Louis Martin, alors député, déposa la sienne le 23 mai 1907 à la Chambre ,... (France - 1907)
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...MM. Jenouvrier, Lamarzelle et Ancel, Félix Martin, Louis Martin furent présentés, puis retirés ou rejetés par le Sénat qui adopta... (France - 1910)
...MM. Jenouvrier, Lamarzelle et Ancel, Félix Martin, Louis Martin furent présentés, puis retirés ou rejetés par le Sénat qui adopta... (France - 1910)
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...71. M. Louis Martin, nous l'avons vu plus haut, avait demandé la suppression des fins de non-recevoir... (France - 1910)
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...du 16 juin 1910. M. Louis Martin, dans un contre-projet, substituait un tuteur ad hoc à la mère, par analogie... (France - 1910)
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...pour finir celle de M. Louis Martin, le distingué sénateur du Var, auteur d'une proposition de loi sur la matière,... (France - 1910)
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... Félix Martin, lors de la première délibération, au Sénat, le 9 mars 1911 (8), proposa... (France - 1911)
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...avec la proposition M. de Louis Martin, la base de la discussion au Parlement, mais elle est sortie modifiée des... (France - 1907)
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...MM. Bérenger président, Guillier, secrétaire, Félix Martin, Raymond, Jules Develle, Ferdinand Dreyfus, Vagnat, Jeanneney, Lemarié.... (France - 1912)
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...articles. Plusieurs amendements de MM. Louis Martin, Jeanneney, Ratier, Théodore Girard furent présentés.... (France - 1910)
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Le Supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... [puis Revue sélectionnée, lois et décrets..., Revue des lois et décrets]...
...malgré un amendement de M. Félix Martin, qui demandait la suppression des mots " par l'envoi du procèsverbal, du rapport... (France - 1911)
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...du Comité extra-parlementaire, 25 , Louis Martin, 26, Rivet et Béranger, 27 à 30.... (France - 1898)
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...de la tribune par M. Louis Martin.... (France - 1883)
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Le Supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... [puis Revue sélectionnée, lois et décrets..., Revue des lois et décrets]...
...Martin (Louis), sénateur. Son opinion, 4, 26.... (France - 1898)
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...a été avec la proposition M. de Louis Martin, la base de la discussion au Parlement, mais elle est sortie... (France - 1907)
...a été avec la proposition M. de Louis Martin, la base de la discussion au Parlement, mais elle est sortie... (France - 1907)
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14