Le Supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... [puis Revue sélectionnée, lois et décrets..., Revue des lois et décrets]...
...5° Proposition de M. Jules-Louis Breton, ayant pour objet l'extension de la loi de 1898 aux maladies d'origine professionnelle.... (France - 1898)
...5° Proposition de M. Jules-Louis Breton, ayant pour objet l'extension de la loi de 1898 aux maladies d'origine professionnelle.... (France - 1898)
Identifiant Geneanet : colgnln732012
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Type de fonds
1