Journal du Palais (Paris) - 1864 (T75)
...billet fut régulièrement endossé au sieur Moitié, qui, par un endossement en blanc et sans date, le passa aux sieurs... (France - 1861)
...billet fut régulièrement endossé au sieur Moitié, qui, par un endossement en blanc et sans date, le passa aux sieurs... (France - 1861)
Identifiant Geneanet : colgnln731993
Journal du Palais (Paris) - 1864 (T75)
...?Attendu que le sieur Moitié, endosseur en blanc du billet litigieux, a été déclaré en faillite par jugement... (France - 1861)
...?Attendu que le sieur Moitié, endosseur en blanc du billet litigieux, a été déclaré en faillite par jugement... (France - 1861)
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Journal du Palais (Paris) - 1864 (T75)
...opérée entre lui et le sieur Moitié.?Les sieurs Fenaille et Chatillon répliquaient que l'irrégularité de l'endossement fait à leur profit,... (France - 1861)
...opérée entre lui et le sieur Moitié.?Les sieurs Fenaille et Chatillon répliquaient que l'irrégularité de l'endossement fait à leur profit,... (France - 1861)
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