Bulletin annoté des lois et décrets - 1876 (A1876,T29)
...du 27 juillet). Rapport par M. Bertrand, le 8 août 1876 (Journ. offic. du 18 octobre). Première délibération le 9... (France - 1876)
...du 27 juillet). Rapport par M. Bertrand, le 8 août 1876 (Journ. offic. du 18 octobre). Première délibération le 9... (France - 1876)
Identifiant Geneanet : colgnln731148
Bulletin annoté des lois et décrets - 1876 (A1876,T29)
...nettement présentée au Sénat par M. Bertrand, rapporteur, M. Rouland ne crut pas devoir persister dans son amendement.... (France - 1876)
...nettement présentée au Sénat par M. Bertrand, rapporteur, M. Rouland ne crut pas devoir persister dans son amendement.... (France - 1876)
Identifiant Geneanet : colgnln731148
Bulletin annoté des lois et décrets - 1876 (A1876,T29)
...dispose que pour l'avenir, dit M. Bertrand dans son rapport, néanmoins il arrive quelquefois que le législateur, usant de son... (France - 1871)
...dispose que pour l'avenir, dit M. Bertrand dans son rapport, néanmoins il arrive quelquefois que le législateur, usant de son... (France - 1871)
Identifiant Geneanet : colgnln731148
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