Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1884 (T89,N6)
...des nommés ci-après : i" Charles Petit, 2° veuve Petit, comme civilement, responsable de son fils mineur, 3° Louis Manaque,... (France - 1884)
...des nommés ci-après : i" Charles Petit, 2° veuve Petit, comme civilement, responsable de son fils mineur, 3° Louis Manaque,... (France - 1884)
Identifiant Geneanet : colgnln729486
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1884 (T89,N6)
...: i" Charles Petit, 2° veuve Petit, comme civilement, responsable de son fils mineur, 3° Louis Manaque, 4° veuve Manaque,... (France - 1884)
...: i" Charles Petit, 2° veuve Petit, comme civilement, responsable de son fils mineur, 3° Louis Manaque, 4° veuve Manaque,... (France - 1884)
Identifiant Geneanet : colgnln729486
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